L’Union Européenne, rien ne concerne plus notre notre vie quotidienne !

Atelier animé par :
ATTAC, FSI

Ce printemps nous allons être appelés à dire oui ou non à un projet de traité instituant une constitution européenne… !

La plupart d’entre nous seront bien perplexes : Qu’est-ce que c’est que ce machin ? En quoi suis-je concerné ? Participer à ce vote est-il réellement utile et n’ai-je pas d’autres soucis ? D’autres se diront que mieux vaut l’Union Européenne qui évite d’avoir encore des guerres entre pays européens et, comme les médias nous matraqueront jour et nuit pour nous dire que si on vote non ça fichera tout en l’air, alors le Français seront tentés de voter oui… Mais, de toute façon, personne ou presque n’aura lu ce qu’on nous demande d’approuver et, encore moins fait la comparaison avec les textes actuels. 

Tout ceci est bien plus important que ce que la majorité des citoyens ne l’imaginent parce que rien ne concerne plus notre vie quotidienne que l’Union Européenne ; de l’emploi aux retraites en passant par l’environnement, les services publics et leur démantèlement, les privatisations, etc, avec des conséquences aujourd’hui très négatives pour une grande majorité d’entre nous, du fait du consensus ultra-libéral des gouvernements européens.

Et, pourtant, nous ne pouvons certainement espérer aucun progrès si nous ne trouvons pas les moyens de construire une Europe des peuples, démocratique, sociale et pacifique.

Alors, comment marche l’Europe actuellement ? Qu’apporte la nouvelle constitution ? En quoi tout cela concerne nos vies de très près ? 

Synthèse du rapport

Toute la discussion a eu lieu au fur et à mesure de la présentation d'un diaporama Power Point qui traite successivement des institutions européennes, des textes européens et des compétences de l'Union puis du traité constitutionnel. Ce diaporama est disponible au FSI  ainsi qu’un autre document qui présente et commente le projet de traité constitutionnel et les pouvoirs du Parlement.

Les points principaux qui ont fait débat ont été les suivants :

Pouvoirs réels du Parlement européen

La discussion a permis de mieux préciser pour les participants la réalité et les limites des pouvoirs du Parlement par rapport à la Commission, au Conseil des ministres et au Conseil européen : Le Parlement a le pouvoir de renverser en bloc la Commission et, sur certaines questions, le pouvoir de bloquer les initiatives législatives de la Commission ou de refuser le budget. Mais il n'a jamais l'initiative des textes qui appartient exclusivement à la Commission. Sur le cœur de l'activité de l'Union, il a un rôle purement consultatif. Sur certaines questions enfin, il n'est qu'informé. La Constitution ne fait qu'étendre un peu la liste des questions sur lesquelles le parlement peut bloquer. 

Indépendance de la Banque centrale

Avec comme seule mission la lutte contre l'inflation, la Banque centrale européenne (BCE)est totalement indépendante de toute institution politique et des gouvernements des pays membres de l'Union et le projet de Constitution réaffirme ce principe. Le débat a permis de mettre en valeur que ce principe n'était appliqué nulle part ailleurs dans le monde parce qu'il interdit toute politique monétaire non inspirée par le seul point de vue des financiers ; en particulier il interdit l’utilisation des taux d’intérêt pour mettre en œuvre des politiques de relance économique.

L’importance de ces questions par rapport à notre vie quotidienne

La façon dont fonctionne l’Union et les orientations qu’elle suit ont une importance considérable dans notre vie quotidienne puisque 80% des lois votées par les parlements nationaux, qu’on présente à l’opinion comme résultant de débats strictement nationaux, ne sont que des transcriptions en droit national de décisions prises au niveau européen.

Des exemples frappants ont été fournis au cours de la discussion : l’allongement de 5 ans de la durée de travail pour avoir une retraite pleine et toute la politique sur les retraites, la nouvelle politique de l’immigration, la politique de l’emploi, etc

Au cours d’une assez longue discussion, il est apparu que ce qui était choquant dans tout ça ce n’était pas que les gouvernements européens se concertent avant de faire quelque chose et cherchent à avoir des politiques les plus cohérentes possible entre elles mais qu’ils le fassent de cette façon secrète, dans un fonctionnement non démocratique, ouvert quasiment aux seuls grands lobbies patronaux, avec la large complicité des médias

La discussion a aussi mis en valeur que c’était nos gouvernements qui étaient responsables de tout cela ; qu’il n’y avait pas une Europe et une Commission qui leur imposaient quoi que ce soit ; une sorte de technocratie économique qui exercerait sa dictature sur les politiques… Non, on a bien affaire à une construction très politique menée par nos gouvernements de façon très réfléchie. Le malheur c’est que cette construction se fait dans le mensonge permanent et le viol des principes élémentaires de la démocratie et, évidemment, pour des alter-mondialistes, qu’elle est dans le droit fil de la mondialisation néo-libérale.

Le projet de traité constitutionnel

Quelques aspects essentiels de ce texte ont été mis en valeur dans sa présentation :

C’est un texte très long, qui ne peut être révisé qu’à l’unanimité des signataires (ce qui est normal pour un traité intergouvernemental) et qui décrit dans le détail, dans son titre III, la façon de mettre en œuvre une politique particulière qui est la politique néo-libérale. Il pose comme principe fondamental, conditionnant tous les autres, l’établissement d’un «marché unique où la concurrence est libre et non faussée ».

Pourtant, il est qualifié de Constitution ayant vocation à être entérinée par les peuples d’Europe et acquérant ainsi une légitimité indiscutable et définitive.

Or une constitution est un texte court qui ne contient que des principes généraux et la description du fonctionnement général des institutions et qui, en aucun cas, ne traite de politique particulière puisqu’en démocratie, par définition, celle ci doit être, à tout moment, modifiable par la volonté populaire s’exprimant par les élections. Par ailleurs une constitution doit être révisable par des majorités qualifiées d’Assemblées élues.

Dans son contenu, il n’apporte que des modifications techniques assez mineures au fonctionnement actuel de l’Union Européenne.

Etant donnée ce qu'est ce projet de traité constitutionnel, la plupart des participants ont exprimé leur refus de ce texte. Toutefois des positions favorables se sont exprimées donnant comme argument que la constitution constituait un petit mieux par rapport à la situation actuelle et qu’un « non » n’ouvrirait aucune perspective positive.

Propositions émises au cours de l’atelier

L’atelier a été informé des revendications ou demandes qui se situent au niveau européen émises dans d’autres ateliers ; à savoir :

	Harmonisation sociale et fiscale au niveau européen pour lutter contre les délocalisations
	Une citoyenneté liée à la résidence et non à la nationalité
	Participer au co-développement et aider les pays pauvres à ne pas céder aux diktats du FMI
	Coordonner les actions entre établissements publics au niveau européen pour la défense des services publics

Au sein de l’atelier Europe, les propositions suivantes ont été émises :

	Création d’un comité local pour le « non » au projet de constitution européenne
	Mobilisation pour la manifestation du 19 mars à Bruxelles
	Poursuite du débat engagé dans l’atelier à partir de préoccupations concrètes sur la santé, le chômage, les services publics, etc et mutualiser le travail fait avec le diaporama ; Mettre celui ci sur le site web du FSI.

Pour voir le diaporama sur l'Europe

Pour voir la critique du projet de traité constitutionnel

Pour en savoir plus sur les débats de cet atelier

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